Conditions Générales de Vente

Consultez les pages suivantes pour plus d’informations :

– Politique de confidentialité : pour toute information sur notre politique de confidentialité

– Mentions légales : pour toute information sur nos mentions légales

Préambule

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions et restrictions de vente que vous acceptez en passant commande sur notre site internet RechargeOK.com.

RechargeOK.com est un site de la société FIRST 21 dont le siège social est au 166, Quai de Jemmapes 75010 Paris et qui est enregistrée sous le SIREN : 883882326.

Les présentes conditions générales de vente visent à régir les relations contractuelles entre RechargeOK.com, ci-après désigné Recharge OK, et toute personne effectuant un achat par le biais du site www.RechargeOK.com, ci-après désigné acheteur.

En devenant membre et/ou client, l’adhésion à Recharge OK implique l’acceptation entière et sans réserve de l’ensemble des conditions générales de vente en cochant la case mise en place à cet effet.

Réciproquement,Recharge OK s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions de vente.

Recharge OK se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande réalisée par l’acheteur.

Article 1. Dispositions générales :

1.1.- Définitions :

Les termes utilisés, tant au pluriel qu’au singulier dans le cadre des présentes conditions générales de vente, auront la signification suivante :

CLIENT : désigne tout utilisateur, personne physique majeure, ayant la capacité de contracter, ayant la qualité de consommateur et qui commande et/ou achète un produit proposé sur le SITE INTERNET.

EDITEUR : désigne La Société RechargeOK

MEMBRE : désigne tout CLIENT disposant d’un compte personnel actif créé après avoir rempli un formulaire d’inscription.

PRODUIT : désigne tous PRODUITS proposés sur le SITE INTERNET et notamment, sans que la liste soit exhaustive: des cartes cadeaux, des recharges pour cartes de paiement prépayées…

SITE INTERNET : désigne l’infrastructure, accessible à l’adresse https://RechargeOK.com développé par l’EDITEUR selon les formats informatiques utilisables sur internet destinés à être consultés par le CLIENT pour connaître ces PRODUITS.

1.2.- Champ d’application :

Le SITE INTERNET est d’accès libre pour tout internaute.

Toute commande des PRODUITS passée via le SITE INTERNET par le CLIENT suppose l’acceptation au préalable par ce dernier des conditions tarifaires en vigueur au jour de l’acceptation de la commande.

L’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le CLIENT, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente».

Article 2. Descriptif de processus d’achat en ligne :

2.1.- Sélection des PRODUITS :

Avant de passer commande via le SITE INTERNET, le CLIENT devra sélectionner les PRODUITS notamment à l’aide du formulaire de recherche mis à sa disposition.

Dès lors que le CLIENT estime avoir fait son choix, il devra l’ajouter à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet puis cliquer sur le bouton pour terminer sa commande.

Pour valider cette page, il devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de vente. Le CLIENT reconnaît avoir téléchargé et imprimé les présentes conditions générales de vente.

Le CLIENT sera dès lors redirigé vers une page d’identification.

Le CLIENT devra remplir un formulaire aux fins d’inscription sur le site soit saisir ses identifiants de connexion accompagnés de son mot de passe sur son compte s’il est déjà membre.

2.2.- Inscription au SITE INTERNET :

Il est n’est pas obligatoire d’être inscrit pour accéder à l’ensemble des produits en vente sur le site, sauf opérations spéciales. La qualité de membre est acquise uniquement après l’identification. 

Recharge OK se réserve le droit d’accepter ou refuser un membre ou de revoir les droits d’accès à tout moment.

Le nouveau membre reçoit un email de confirmation, à l’adresse électronique préalablement remplie dans le formulaire, qui valide son inscription à Recharge OK.

Le membre est alors titulaire d’un compte personnel sur lequel il peut passer des achats.

Le membre assure l’entière responsabilité quant à l’usage et la conservation de son mot de passe.

En cas de perte, vol ou communication de votre mot de passe à un tiers, le membre est invité à réinitialiser son mot de passe par le biais de la rubrique Contact.

En s’inscrivant à Recharge OK, le membre accepte de recevoir par email les invitations aux ventes et les newletters et/ou des offres des organismes et entreprises partenaires.

Article 3. Produits

Recharge OK s’efforce de mettre en œuvre un descriptif complet des produits disponibles par le biais des descriptions, caractéristiques et photographies.

Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des produits proposés par Recharge OK sont établies à partir des données fournies par les fournisseurs.

Recharge OK s’engage à fournir des clichés les plus fidèles possibles, pour visualiser le produit en situation. Dans l’esprit d’une perfectibilité du site, Recharge OK incite les membres à signaler toute information erronée qui pourrait figurer sur une fiche produit.

Les produits proposés à la vente sont vendus pour une durée indéterminée par Recharge OK et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4. Prix

Les prix affichés sur Recharge OK sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Recharge OK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Article 5. Modalités de commande

Les commandes peuvent uniquement être effectuées sur www.RechargeOK.com.

Tout acheteur déclare et garantit avoir la capacité juridique pour commander sur Recharge OK.

L’acheteur certifie, à la date de la commande, avoir au moins 18 ans ou être titulaire d’une autorisation juridique permettant d’effectuer un achat sur Recharge OK.

L’acheteur garantit également qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction et qu’il ne s’agit pas d’une carte utilisée de manière frauduleuse, puis s’engage à ce que celle-ci soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats effectués.

Tout achat opéré sur www.RechargeOK.com sera réputé avoir été réalisé par l’utilisateur du compte. L’ensemble des données enregistrées par Recharge OK constituent la preuve des transactions passée par l’acheteur sur www.RechargeOK.com.

La commande n’est validée que lorsque l’acheteur a effectué un double clic, conformément à la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004 : une première fois pour passer la commande et une seconde fois pour la confirmer. La confirmation équivaudra signature et acceptation des opérations réalisées.

Recharge OK adresse alors par e-mail la confirmation de la commande enregistrée avec un code qui permettra de recharger sa carte de paiement prépayée.

Dès validation de votre commande, les informations sont immédiatement transmises à notre fournisseur pour envoyer votre code de rechargement par email. Il n’est donc plus possible pour nous de modifier son contenu et les informations fournies lors du passage de votre commande. 

Article 6. Paiement

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire via notre partenaire Stripe. Pour bénéficier de ce mode de paiement, l’acheteur ne doit pas nécessairement posséder un compte auprès de la société Stripe.

La commande confirmée par Recharge OK ne sera effective qu’à compter  de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement suspendue et Recharge OK prendra le soin de le signaler à l’acheteur par email.

Par ailleurs, Recharge OK se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige. 

Une fois le paiement validé le prestataire concerné, le CLIENT se verra adresser un courrier électronique accusant réception du choix du paiement ainsi qu’une facture récapitulant les détails de sa commande.

Article 7.  Acceptation de la commande par l’EDITEUR

La commande ne devient ferme et définitive qu’après validation du paiement et réception de tous les documents exigés par l’EDITEUR, sous réserve des exceptions ci-après.

Tous les articles présents sur le SITE INTERNET sont, sauf erreur ou dysfonctionnement informatique, non imputables à l’EDITEUR, disponibles et en stock chez l’EDITEUR.

Cependant, compte tenu des délais nécessaires entre l’enregistrement d’une commande et d’un paiement, le CLIENT reconnaît et accepte que pendant ce délai, en cas de fin de stock, un PRODUIT puisse devenir indisponible.

En cas d’indisponibilité du PRODUIT commandé, l’EDITEUR contactera le CLIENT par tout moyen proposant au choix la livraison d’un autre PRODUIT ou le remboursement de des sommes versées et la résolution de la vente sans aucun frais supplémentaire pour le CLIENT.

Dans l’hypothèse de la résolution de la vente, l’EDITEUR s’engage à procéder au remboursement du ou des PRODUITS non livrables dans un délai qui ne saurait être supérieur à trente jours à compter du paiement effectué par le CLIENT.

L’EDITEUR se réserve en outre le droit de refuser une commande dans le cas où le CLIENT n’aurait pas respecté ces obligations.

Article 8. Indisponibilité des produits

Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit commandé avant la fin de l’expédition de celui-ci, Recharge Ok  informera par email à l’acheteur, dans un délai d’une semaine maximum, sous quel délai ce produit pourrait être livré. En tout état de cause, la livraison d’un produit ne peut excéder douze jours, sous réserve du paiement complet du prix.

En cas d’indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, Recharge OK s’engage à rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel l’acheteur a réglé sa commande, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les quinze jours à compter de la date de paiement de la commande.

Un e-mail sera adressé à l’acheteur pour le signaler que sa carte a été créditée et que son achat est désormais remboursé.

Article 9. Réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement complet de leur prix.

En conséquence, le client s’engage jusqu’à paiement complet du prix, à peine de revendication immédiate par l’éditeur, à ne pas transformer ni incorporer lesdits produits ni à les revendre ou les mettre en gage.

Article 10. Livraison

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisé, une facture de la commande ainsi que le code de rechargement. C’est avec ce code que vous pourrez recharger votre carte bancaire prépayée.

Article 11. Non-conformité et vices cachés

L’EDITEUR s’engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité du PRODUIT existant lors de la délivrance dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du 

A réception de la commande, le CLIENT veillera également à vérifier la conformité de la commande reçue.

Article 12. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les prestations délivrées sur Recharge Ok sont exclues du droit de rétractation du fait de la la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur lors de son achat.

Le client n’a pas le droit de rétractation car les produits numériques concernés ne peuvent pas être rendus. Une fois livré, il est impossible de contrôler si un produit, un code, a déjà été utilisé ou non. Recharge Ok garantit de livrer un code utilisable immédiatement après que le paiement a été effectué. 

Veuillez noter que les produits ne peuvent jamais être rendus après livraison. Par conséquent, faites attention de commander le bon produit.

Aucune commande ayant donné lieu à l’envoi d’un code de recharge ne pourra être remboursée.

Article 13.  Les garanties et les responsabilités

 13.1.- Informations sur les articles :

Les photographies ainsi que les descriptifs des PRODUITS vendus ne sont pas contractuelles et la Société FIRST 21 ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister.

En particulier, les images et les couleurs des articles affichées sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur internet utilisé ainsi qu’en raison de la résolution de l’écran du CLIENT.

13.2.- Responsabilité :

La responsabilité de Recharge OK est limitée au montant de la commande du CLIENT.

Recharge OK ne pourra être tenue responsable de tout dommage matériel, immatériel ou corporel engendré par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le site.

Il appartient au CLIENT de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, importations ou utilisations des articles commandés.

La responsabilité de Recharge OK ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation et de la réglementation du pays où les articles seront livrés.

Article 14. Force majeure

Recharge OK ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat si cette inexécution est suscitée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation et incendie.

Seront considérés comme cas de force majeure, les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

En cas de survenance d’un événement constitutif de force majeure,Recharge OK informera le CLIENT dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet évènement.

Au-delà d’un délai de quinze jours d’interruption pour cause de force majeure,Recharge OK ne pourra pas honorer la commande à charge pour lui de rembourser le CLIENT.

Article 15. Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française, à l’exclusion de toute autre convention internationale applicable y compris la convention de VIENNE sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

Toute action judiciaire relative à la conclusion, à l’interprétation, l’exécution ou la cession du présent contrat sera de la compétence du tribunal du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effectif du PRODUIT conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile.

En cas de litige dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales de vente, le CLIENT pourra, avant toute action judiciaire, recourir à toute procédure de règlement amiable des différends.

Article 16. Responsabilité 

Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation que vous faites de nos services et produits. 

Vous ne devez pas utiliser nos services pour envoyer de code de recharges à des personnes que vous ne connaissez pas.

Tout particulièrement, étant donné que nous ne sommes ni impliqués ni responsables d’aucun accord sous-jacent que vous pourriez avoir avec toute autre personne associée à votre utilisation de nos Services, nous ne négocierons aucun litige, vous êtes donc le seul et unique responsable du contenu que vous partagez et des personnes à qui vous le partagez. 

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Dernière modification des présentes CGV : le 7 juillet 2020

Pour toute information complémentaire, nous restons à votre entière disposition.

Écrivez-nous à : support@rechargeok.com